L’installation du nouveau Bureau National des JRG  s’effectuera quant à elle le samedi 4 septembre durant la réunion statutaire.

Les JRG tiennent à rappeler que d’ores et déjà, certains mineurs de plus de seize ans peuvent être assimilés à des majeurs sur le plan pénal. En effet, l’article 20-2 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante donne au juge cette faculté soit compte tenu « des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur », soit parce que les « faits constituent une atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne et qu’ils ont été commis en état de récidive légale » ou « lorsqu’un délit de violences volontaires, un délit d’agression sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences a été commis en état de récidive légale. »

Les JRG rappellent également les termes du Rapport du Bureau International du Travail « Global employment trends for youth » publiée le 12 août 2010 faisant état du “sacrifice” de la génération actuelle des 15-24 ans sur le marché du travail, évoquant le terme de “génération perdue”. Plus que jamais, les jeunes sont les plus exposés à la crise socio-économique actuelle, il est à ce titre purement scandaleux de les stigmatiser injustement et sans fondement sur la base du populisme pénal ambiant.

Les Jeunes Radicaux de Gauche

Paris, le 17 août 2010

Ainsi, l’intervention du Ministre de l’Education nationale Luc CHATEL qui, dans un langage faussement volontariste, s’est permis une sortie indigne. En effet, avec son expression “On a beau être Rom et gens du voyage, parfois même français, au sein de ces communautés, on doit respecter les lois de la République”, Luc CHATEL mélange non seulement « statut administratif » et « réalité socioculturelle », mais, en plus, il omet volontairement que la grande majorité des Roms sont des citoyens de l’Union européenne où le principe de libre circulation des individus est l’une des libertés fondamentales.

A travers sa posture, le gouvernement prend le parti de la remise en cause de l’indivisibilité de la République pour s’épancher dans celui des communautarismes en tentant de trouver, une nouvelle fois, dans une catégorie stigmatisée de la population, un bouc émissaire de ses échecs politiques !

Nicolas SARKOZY est un récidiviste en la matière. En effet, sa Loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003 avait déjà ciblé outrageusement les Gens du voyage. Ainsi, un délit d’installation illicite avait été promu, même pour une installation temporaire, sur une propriété publique ou privée avec possibilité de confiscation des véhicules. Une des conséquences aura bien évidemment été d’accélérer la rotation des gens du voyage d’une place à l’autre, rendant plus difficiles encore les interventions des acteurs locaux et le suivi de la scolarisation des enfants. Cercle d’autant plus vicieux que seulement 42 % des communes respectent la loi de 1990, améliorée en 2000, qui créé l’obligation pour toute commune de plus de 5000 habitants de réaliser des aires d’accueil pour les voyageurs. La Résolution du Conseil de l’Europe du 30 juin 2010 reproche d’ailleurs à la France cet échec.

Pour justifier une telle sortie de Luc CHATEL, Il aura donc encore une fois suffit d’un fait divers. Une nouvelle fois, le passionnel et l’émotion auront effacé le souci de l’intérêt général. Déjà, son soutien de la majorité, le député UMP Jacques MYARD, se fraye une ouverture médiatique. Il veut la « fin du nomadisme ». Mais le Palais de l’Elysée accélère et annonce l’évacuation de 300 camps illégaux « dans les 3 mois » !

Notre Ministre de l’Education nationale, quant à lui, passe à autre chose. Rien que le 28 juillet, il aura défendu que la fermeture des petits blocs opératoires « n’est pas remise en cause » par le récent recul de la Ministre de la Santé et des Sports ou encore que « la fin de la taxe professionnelle a porté ses fruits ».

Nous préfèrerions tant un Ministre de l’Education nationale intervenant sur la question de la scolarisation obligatoire des jeunes citoyens non sédentarisés plutôt que sur un énième débat sur l’identité nationale ?

Olivier MAILLEBUAU, le 30 juillet 2010

Droit de vote des étrangers aux élections locales

Appel pour l’organisation de referendums locaux en décembre 2010

La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France.

Encore récemment, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »

Celle-ci a été repoussée le 30 mars 2010 par 313 députés de la majorité présidentielle qui ont ainsi rejeté l’idée de demander aux Français de se prononcer sur cette question par referendum. L’adoption de cette proposition de loi, identique à celle déjà adoptée en mai 2000 par l’Assemblée Nationale, aurait mis fin à la mise à l’écart de tous ces résidents étrangers pour ce qui concerne la vie de leur cité. Une occasion ratée également pour enrayer le sentiment d’injustice ressenti dans la population qui aspire à l’égalité de tous les citoyens de ce pays.

L’Assemblée nationale n’a pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question, quand les sondages, depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.

La citoyenneté est le droit pour toute personne de participer aux prises de décision qui la concernent. Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité et le « vivre ensemble » : ils participent à la vie économique, sociale et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, etc…

L’extension de cette citoyenneté a déjà eu lieu pour une partie des étrangers, ceux de l’Union européenne qui peuvent voter aux élections municipales et européennes. Il s’agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers.

Aujourd’hui, la majorité des partis politiques du pays est favorable à ce nouveau pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence et pas seulement à la nationalité.

Il n’est pas indifférent de rappeler que la majorité des pays de l’Union européenne (17 pays sur 27) a instauré totalement ou partiellement ce droit. Faudra-t-il, en France, comme pour le droit de vote des femmes, attendre quatre-vingt-seize ans et dix-neuf examens par la représentation nationale pour satisfaire cette revendication légitime pour la démocratie ?

C’est le moment ! Les résidents étrangers doivent être enfin considérés comme des citoyens à part entière par la République.

De nombreuses campagnes en faveur du droit de vote et d’éligibilité des étrangers ont déjà été menées depuis le début des années 90, date du premier collectif d’initiative en faveur de ce droit, « J’y suis, j’y vote », prolongé par les trois collectifs « Même sol, mêmes droits, même voix », « Un résident, une voix », « Pour une citoyenneté européenne de résidence », qui se sont ensuite regroupés dans le collectif « Votation Citoyenne » depuis la campagne de 2002. Depuis lors, des campagnes nationales, relayées au niveau local, se sont succédé, contribuant ainsi à l’adhésion progressive de l’opinion publique.

Les communes ont également oeuvré pour faire avancer ce droit: commissions extra-municipales, conseils associés, conseils consultatifs, voeux. Dans quelques communes de Seine Saint Denis, des referendums d’initiative locale ont été mis sur pied, votés, réalisés.

Ensemble, nous devons franchir une étape supplémentaire.

C’est pourquoi le collectif Votation Citoyenne lance une nouvelle campagne en appelant les maires et les conseils municipaux à organiser, autour de la journée internationale des droits de l’Homme – si possible le dimanche 5 décembre 2010 -, avec le soutien et l’implication des organisations locales et nationales, des referendums sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

En fonction des situations locales, d’autres initiatives en faveur du droit de vote des étrangers pourraient être prises : débats publics, voeux, création d’organismes consultatifs des étrangers non communautaires, organisation d’une nouvelle votation.

Nous appelons également à créer ou relancer des collectifs locaux d’initiatives citoyennes pour mener cette campagne.

Ensemble, en décembre 2010, nous vous proposons de consulter les citoyens de ce pays pour aller vers un suffrage réellement universel.

Le 30 avril 2010
Signataires de l’appel de campagne (en date du 30 juin 2010):

Partis politiques

• - Les Alternatifs
• - Jeunes Radicaux de Gauche (JRG)
• - Nouveau parti anticapitaliste (NPA)
• - Parti communiste français (PCF)
• - Parti de gauche
• - Parti socialiste
• - Les Verts

(Toutes les associations et tous les syndicats signataires sont sur le site de la LDH).

De plus, au-delà de la couverture nationale du haut débit, les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) ne peuvent s’empêcher d’effectuer un parallèle malheureux entre la Finlande, pays où le respect de l’internaute est de mise avec la situation française, où l’instance HADOPI se veut, à travers une riposte soi-disant graduée, le moyen d’interdire l’accès à internet en coupant des connexions de particuliers malgré un cadre juridique et technique flou.

Ainsi, tandis que les 5 millions de finlandais se voient garantir une sorte de « service minimum » d’accès à internet avec un débit garanti d’1 Mbit/s minimum (avec l’objectif d’un débit de 100 Mbit/s d’ici 5 ans) et que la Commission européenne elle-même, en mars 2009, avait mis en avant la nécessité de réaliser le haut débit pour tous pour 2010, ce volontarisme ne trouve aucun écho en France. Cette inertie se retrouve dans la carence en initiatives publiques en matière d’offre d’accès généralisé ou pire, dans la mise en place des panoplies répressives promises par l’instance HADOPI.

Les JRG poursuivent ici leur combat contre la fracture numérique et en faveur de la mise en place d’un gouvernance globalisée et citoyenne d’Internet. Prenant acte du renoncement du Ministre de la Culture et de la Communication Frédéric MITTERRAND ou de la Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET sur ces sujets, ils estiment que la situation politique finlandaise est un exemple à suivre. Il n’est d’ailleurs ici pas nécessaire d’aborder la faiblesse des moyens mis à disposition du « Plan numérique 2012 » du Ministre Eric BESSON pour s’en convaincre.

Ainsi, afin de mettre en œuvre une démarche citoyenne assumée mais aussi de privilégier l’émergence d’un véritable service public de l’accès à un numérique satisfaisant pour tous, les JRG demandent à ce que l’accès à l’internet haut débit soit garanti à tous les citoyens par un loi ; que la riposte graduée prévue dans les moyens d’action d’HADOPI soit supprimée tant qu’il en est encore temps ; que l’éducation à internet soit inscrite dans les matières enseignées dès le Collège et enfin ; que les réflexions relatives à la gouvernance européenne d’internet soient inscrites dans l’agenda de la présidence belge de l’Union Européenne.

Paris, le 7 juillet 2010

Pour les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG), au-delà des résultats, « c’est sur le plan des valeurs et de l’éthique que l’équipe de France a failli ». Et si les politiques devraient s’abstenir de toute réaction passionnelle ou faussement désintéressée, « n’oublions pas que le pouvoir d’organisation et de promotion des pratiques sportives est délégué par l’Etat aux fédérations sportives. »

Nous demandons plus particulièrement le maintien d’un âge légal de départ à la retraite de 60 ans mais surtout que l’effort ne porte pas quasi exclusivement sur les revenus du travail. Cette réforme pourrait également être l’occasion de mettre en place un système où la pénibilité serait enfin prise en compte dans le calcul des droits et où les droits des femmes seraient mieux reconnus.

Plus que jamais, les JRG rappellent que la retraite est une affaire de jeunes, comme le défendent 21 organisations de jeunesse au sein du collectif éponyme

et qu’aucune réforme ne pourra s’inscrire dans la durée sans la mise en place d’une véritable politique de l’emploi des jeunes.

Les Jeunes Radicaux de Gauche

Paris, le 23 juin 2010

“- de veiller à ce que, dès la session 2010 du baccalauréat, les locaux des établissements centres d’examen soient conformes à l’obligation de neutralité religieuse et d’égalité de traitement des candidats,
- de donner toutes instructions en ce sens aux responsables des services d’examen.”

Le combat mené par l’UFAL n’a pas été vainc !

En effet dans un courrier daté du 3 juin 2010 qu’il adresse à Monique VÉZINET, Présidente de l’Union des familles laïques, le Ministre indique “que les directeurs d’établissement privés ôteront pendant la durée des épreuves” ou masqueront tout signe religieux ostentatoire.

Gageons que le ministère indiquera rapidement aux directeurs d’établissement cette régle élementaire de laïcité.

Les craintes suscitées par le Discours de Nicolas Sarkozy au Palais du Latran le 20 décembre 2007 (puis par celui du Ryad) continuent d’être avivées et d’atteindre les sincères défenseurs de la laïcité. Dans son intervention en cité papale, le Président de la République ouvrait déjà une brèche en trouvant « dommageable » que la République répugne « à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholiques, en n’accordant aucune valeur aux diplômes de théologie. »

Ces orientations ne sont malheureusement pas restées sans conséquence.

En effet, un Accord a été signé le 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican. En vertu de ces dispositions, la France, République laïque, reconnaît les diplômes de l’enseignement supérieur catholique à égalité avec les diplômes décernés par l’enseignement supérieur public. Un décret du 16 avril 2009 concernant le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux décline cet Accord « Kouchner/Vatican » malgré les nombreux recours en Conseil d’Etat.

Bien évidemment, la boîte de Pandore de la course électoraliste étant ouverte, après les établissements catholiques, désormais, ce sont les établissements d’enseignements supérieurs protestants qui se positionnent. Le Chanoine Sarkozy a ainsi profité d’une inauguration d’un fonds culturel à connotation religieuse pour y répondre. S’institutionnalise de fait que la République laïque s’immisce dans les affaires religieuses voire réciproquement !

Désormais, avec le prêche du 27 mai 2010 de Nicolas Sarkozy à l’Institut Ricœur, cette démarche se banalise avec son appel à la constitution d’un groupe de travail devant adresser au Gouvernement des propositions en ce sens.

Ces attaques à notre laïcité sont graves !

Depuis Napoléon, l’Etat français a le monopole de la délivrance des grades et titres universitaires. Cela fut réaffirmé et sécurisé par la Loi du 18 mars 1880. Mais, peu importe visiblement pour certains que Jules Ferry se retourne dans sa tombe et que l’enseignement neutre et public sombre avec lui. De plus, l’article L 141-6 du code de l’éducation ne dispose-t-il pas que “le service public de l’enseignement supérieur est laique et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique” ?

« Défendons l’édification d’une Charte de la laïcité dans l’enseignement supérieur »

La laïcité n’est pas un postulat anti religieux mais un principe universel protecteur et dynamique, qui permet aux citoyens de bénéficier d’institutions républicaines protégées contre les excès ou les fondamentalismes, notamment religieux. C’est une garantie du plein exercice de la tolérance et du respect des pratiques religieuses.

En l’espèce, nous porterons un regard attentif sur le potentiel développement de l’enseignement des thèses créationnistes en France du fait de ces accords.

C’est pour tout cela que nous estimons que l’intervention de Nicolas Sarkozy en faveur de la reconnaissance de diplômes délivrés par les établissements d’enseignements supérieurs religieux remet en cause l’indépendance de l’enseignement supérieur, l’objectivité des savoirs enseignés et le principe de laïcité. En réaction à ces propos tenus à l’Institut protestant de théologie de Paris, défendons l’édification d’une Charte de la laïcité dans l’enseignement supérieur !

Les JRG défendent plus particulièrement des Primaires s’adressant aux électeurs inscrits mais également à l’ensemble des adhérents des partis représentés. A ce titre, le vote aux Primaires devra être également ouvert à tous les adhérents de 15 à 18 ans, quelle que soit leur nationalité.

Mais les Primaires à gauche ne doivent pas se résumer à des primaires internes au Parti Socialiste !

Ainsi, nous soutenons la participation d’un représentant des valeurs du PRG à ces Primaires. Ce candidat devra avoir les moyens d’assurer une expression radicale dans les débats. Un calendrier précis, suffisamment permissif, devra nous permettre de préparer au mieux cette candidature au sein de ces Primaires mais également d’élaborer un véritable projet présidentiel qui portera les valeurs d’un radicalisme plus que jamais ancré dans le XXIe siècle. Le rassemblement ne se fera que d’autant mieux par la suite.

Chaque parti représenté au sein de ces primaires devra avoir les moyens d’effectuer sa campagne dans des conditions de visibilité et de transparence incontestables. Aucun des partis politiques participant aux primaires ne devra imposer ses exigences pratiques à un autre.

Si tel n’était pas le cas, c’est-à-dire si les valeurs communes à la gauche ne se matérialisaient pas dans un dispositif équilibré et respectueux, les conditions nécessaires à la représentation des valeurs du PRG ne seraient pas réunies et le PRG devrait préparer sans attendre une candidature propre aux prochaines Elections présidentielles.

Paris, le 1er juin 2010